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Traitement des données

La politique énoncée ci-après s’applique aux traitements de données personnelles effectués par Le Comité Départemental de Pelote Basque des Pyrénées Atlantiques, dont le siège social est situé à 7 place du jeu de paume – 64240 HASPARREN

Dispositions générales

Les dispositions qui suivent concernent tous les traitements de données personnelles effectués par le responsable du traitement, sauf mention contraire dans les dispositions spécifiques.

Conformité au RGPD et à la loi française

Le responsable du traitement déclare qu’il effectue des traitements de données personnelles conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après désigné le RGPD) et à loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (modifiée).

Responsable du traitement et autres intervenants

Le responsable du traitement est identifié ci-dessus.
Ses coordonnées sont :
Le Comité Départemental de Pelote Basque des Pyrénées Atlantiques – 7 place du jeu de paume – 64240 HASPARREN – +33 (0) 5 59 29 59 40 – Email : cd64.pelotebasque@orange.fr – Site internet : www.pyreneavelo.fr
Le délégué à la protection des données est :
M. Jean-Michel Garayar – Email : cd64.pelotebasque@orange.fr – +33 (0) 5 59 29 59 40

Destinataires des données à caractère personnel

Les destinataires des données sont : Le Comité Départemental de Pelote Basque des Pyrénées Atlantiques et les personnes chargées de traiter les données

Transfert de données

Le responsable du traitement n’a pas l’intention d’effectuer un transfert de données à caractère personnel vers un pays tiers ou à une organisation internationale.

Durée de conservation des données à caractère personnel

Les données seront conservées sans limitation de durée et seront immédiatement supprimées des listes sur simple demande au Comité Départemental de Pelote Basque des Pyrénées Atlantiques
Par courrier postal à : Comité Départemental de Pelote Basque des Pyrénées Atlantiques – 7 place du jeu de paume – 64240 HASPARREN
Par mail à cd64.pelotebasque@orange.fr

Droits de la personne dont les données sont collectées

La personne dont les données personnelles sont collectées a le droit :
De demander au responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel, la rectifcation ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée,
De s’opposer au traitement et la portabilité de ses données,
D’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle,
De retirer son consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci, ce droit existant exclusivement lorsque le traitement est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point a), ou sur l’article 9, paragraphe 2, point a) du RGPD, c’est-à-dire sur le consentement de la personne concernée au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques.

Prise de décision automatisée, profilage

Sauf mention contraire dans les dispositions spécifiques, aucun profilage ne sera réalisé et plus généralement aucune décision automatisée ne sera prise sur la base des données collectées.

Dispositions spécifiques

Modes de collecte des données

Le Comité Départemental de Pelote Basque des Pyrénées Atlantiques traite les données collectées :
par réceptions de mails par des voies autres que le site internet
par voie postale
par écrit sur site
Les données reçues sont archivées dans notre système informatique avec leur contenu.

Données personnelles traitées
Le traitement de données personnelles est destiné à la gestion de l’information et l’organisation administrative : communiquer des réponses aux questions envoyées dans les messages
Bases juridiques
Ce traitement de données personnelles est fondé sur le consentement de la personne concernée (article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD). La demande de données a un caractère contractuel. La personne concernée n’est pas tenue de fournir ces données. Si la personne concernée ne fournit pas les données ou retire son consentement au traitement de données, elle ne pourra pas recevoir d’informations sur les activités de notre établissement.
Sécurisation des données
Le Comité Départemental de Pelote Basque des Pyrénées Atlantiques a mis en place un ensemble de dispositifs de protection des données collectées :
Ordinateur de traitement protégé par mot de passe.
Sauvegarde sur disque dur externe.
Accès aux plateformes de sous-traitance protégé par identifiant et mot de passe
Accès au back office du site internet protégé par identifiant et mot de passe
Locaux de la société protégés par alarme
Sous-traitance
Le Comité Départemental de Pelote Basque des Pyrénées Atlantiques n’a pas de sous-traitant effectuant du traitement d’informations personnelles pour notre compte.

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